🪪 Mentions Légales

1. Identification de l’éditeur

Maison Carzon
Entreprise Individuelle
SIRET : 942 746 223 00018
Siège social : 68 route d’Ondes – 82170 Grisolles – France
Directrice de la publication : Caroline Carzon
📧 caroline@maisoncarzon.fr
📞 06 16 15 00 66

2. Hébergement

IONOS by 1&1
7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
📞 0970 808 911 (France)

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques...) sont la propriété exclusive de Maison Carzon, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
📩 Pour exercer vos droits : caroline@maisoncarzon.fr
Responsable du traitement : Caroline Carzon

5. Médiation

Pour les consommateurs :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
SMP Médiation
📍 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
📧 contact@mediation-consommation-smp.fr
📞 05 56 01 03 38

Le recours au médiateur est possible après une tentative de résolution directe.

Pour les professionnels :
Dispositif national gratuit de médiation :
Médiateur des entreprises – Ministère de l'Économie
📍 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris
🌐 www.mediateur-des-entreprises.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins de performance et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
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7. Limitation de responsabilité

Maison Carzon s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantie d’exhaustivité.
Elle ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site.

📄 Conditions Générales de Vente – Maison Carzon EI

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

Bienvenue chez Maison Carzon, atelier de relooking de meubles et objets de décoration. Chaque pièce est pensée et transformée avec soin, dans un esprit créatif et durable.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Maison Carzon, auprès des particuliers comme des professionnels, en direct ou sur commande.

1. Prestations proposées

Pour les particuliers

• Vente directe à l’atelier de meubles et objets relookés
• Créations sur commande (à partir d’un meuble confié ou sélectionné ensemble)
• Objets de décoration customisés
• Service d’aérogommage seul ou intégré à un relooking

Pour les professionnels

• Création de pièces uniques (boutiques, bureaux, salons pro)
• Relooking de mobilier de présentation ou de réception
• Sourcing & transformation sur mesure
• Partenariats ponctuels ou récurrents sur devis
• Dépôt déco : mise à disposition de pièces relookées dans un espace pro, avec commission sur vente selon accord écrit (durée, pourcentage)

Toutes les demandes professionnelles font l’objet d’une étude personnalisée.

2. Commandes personnalisées

• Devis gratuit et détaillé
• Accord par signature ou validation explicite ("Bon pour accord")
• Acompte de 30 % à la validation du projet (non remboursable en cas d’annulation)
• Délai estimé communiqué selon le projet

3. Tarifs & paiement

• Prix exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI)

Moyens de paiement acceptés :
• Espèces
• Chèques
• Virements bancaires

Le règlement s’effectue :
• À la remise pour les ventes directes ou l’aérogommage
• Selon les conditions définies dans le devis pour les commandes personnalisées

4. Retrait & livraison

• Retrait à l’atelier sur rendez-vous
• Livraison possible selon la pièce et la localisation (frais en sus)
Les modalités sont définies dans le devis ou sur demande.

5. Aérogommage

Proposé :
• Seul, sur un meuble apporté par le client
• Ou intégré à un relooking complet
Le paiement s’effectue au retrait, sur devis accepté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées sont exclues du droit de rétractation.
Les ventes sont définitives, sauf vice caché.

7. Responsabilités & garanties

Les pièces relookées sont issues de meubles anciens pouvant présenter des irrégularités, qui font partie intégrante du style Maison Carzon.
Aucune garantie ne s’applique, hors vice caché avéré.

8. Médiation (clients particuliers uniquement)

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur :
SMP Médiation
📍 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
🌐 www.mediateur-consommation-smp.fr
📧 contact@mediation-consommation-smp.fr